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Aujourd’hui, 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), dans la situation dans l’État de Palestine, a rendu à l’unanimité deux décisions par lesquelles elle a rejeté les exceptions soulevées par l’État d’Israël (« Israël ») en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome (« le Statut »). Elle a également délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.
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Le 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A. A. Khan, a annoncé que son bureau allait « réactiver » ses enquêtes en République démocratique du Congo, en particulier sur les crimes perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
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Aujourd’hui, le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Les mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés qui auraient été commis à Tarhuna, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols.
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Le terme « crime contre l’humanité » désigne certains crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Ce sont des actes qui heurtent profondément la conscience de l’humanité. Ce terme a été utilisé pour la première fois devant une cour de justice au siècle dernier, lors du procès à Nuremberg des dirigeants nazis, pour qualifier les atrocités commises dans le cadre de l’Holocauste.
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Au Myanmar, les musulmans rohingyas sont confrontés aux menaces les plus graves depuis 2017, lorsque l’armée de ce pays a mené une vaste campagne de massacres, de viols et d’incendies criminels dans l’État de Rakhine.
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Un tribunal ougandais a déclaré mardi 13 août l'ancien commandant de la rébellion de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), Thomas Kwoyelo, coupable de 44 chefs d'accusation relevant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Arrêté il y a maintenant plus de 15 ans dans le parc de la Garamba en République démocratique du Congo, il est le premier responsable de la LRA à avoir été jugé par une cour nationale.
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Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de me donner à nouveau l’occasion d’informer le Conseil de sécurité sur la situation au Darfour, mais aussi de vous adresser, ainsi qu’à la Sierra Leone, mes sincères félicitations pour votre accession à la présidence du Conseil pour le mois d’août. J’aimerais également remercier le représentant permanent du Soudan pour sa présence.
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Le 31 juillet 2024, un tribunal en Guinée a condamné l’ancien président guinéen autoproclamé, Moussa Dadis Camara, et sept autres personnes, lors d’un procès historique pour des viols et des meurtres de manifestants commis en 2009.
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L'ONU a célébré jeudi la première Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide de 1995 à Srebrenica, honorant la mémoire de 8.000 musulmans bosniaques brutalement tués par l'armée serbe de Bosnie. |
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Les troupes coloniales allemandes entre 1904 et 1908 massacrèrent 60 000 Herero et 10 000 Nama. Ce massacre est considéré par les historiens comme le premier génocide du XXème siècle. Afrique, mémoires d’un continent propose de revenir sur ce crime oublié de l’histoire coloniale africaine.
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Le parlement péruvien a adopté jeudi un projet de loi qui prescrit les poursuites pour crimes contre l’humanité commis avant 2002, ce qui pourrait profiter à l’ex-président Alberto Fujimori et à des centaines d’anciens soldats accusés d’exactions.
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Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a ordonné jeudi le rétablissement d’une commission d’enquête sur les crimes politiques commis durant la dictature militaire (1964-1985).
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Aujourd’hui, le 21 juin 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013. Le mandat d’arrêt avait été initialement délivré sous scellés le 18 juillet 2017. M. Ghaly n’est pas détenu par la CPI.
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Les 253 personnes inculpées par les tribunaux de l'ONU pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides commis il y a plusieurs décennies au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont toutes été retrouvées, a été informé le Conseil de sécurité mardi.
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Il y a une dizaine d’années en Syrie, le 21 août 2013, une attaque chimique au gaz sarin a été perpétrée dans la région de la Ghouta, au nord-est de Damas, décimant 1 400 personnes. Ce crime, attribué au régime de Bachar al-Assad, demeure à ce jour impuni. Mais des Syriens réfugiés en Europe se battent pour obtenir justice. Activistes, juristes et témoins se sont lancés dans la traque des responsables, dont certains résident sur le sol français. Les obstacles sont nombreux : les rares...
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Les attaques menées par les Forces de soutien rapide (RSF) et des milices alliées à El Geneina, capitale du Darfour occidental au Soudan, entre avril et novembre 2023, ont fait plusieurs milliers de morts et provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes
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L'AFP a accompagné une mission gouvernementale qui s'est rendue dans cette région Colombie afin de demander pardon aux peuples autochtones pour ce qu'elle a qualifié de "génocide". L'industrie du caoutchouc a quasiment exterminé les peuples Uitoto, Bora, Munaire et Ocaina. Les sources officielles estiment qu'au moins 60.000 meurtres ont été commis à cette époque, quand certains historiens les chiffrent à 100.000.
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La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine.
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Il est choquant de constater que les massacres sont de plus en plus fréquents en Éthiopie.
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