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Le Comité international de la Croix-Rouge n’avait pas accès aux lieux de détention gérés par les branches de sécurité du régime, qui pourraient être responsables de la mort de plusieurs centaines de milliers de Syriens.
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Le chef des rebelles islamistes syriens a prévenu qu’il n’y aurait pas d'amnistie pour les personnes impliquées dans la torture des détenus.
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Plusieurs organisations demandent à la coalition de rebelles de ne pas détruire les preuves des crimes du régime. De les préserver dans l’espoir d’une justice future et pour aider aussi à la recherche des milliers de disparus dans les geôles des Al-Assad.
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Aujourd'hui, le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d'emprisonnement à la suite du Jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali.
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Aujourd’hui, 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), dans la situation dans l’État de Palestine, a rendu à l’unanimité deux décisions par lesquelles elle a rejeté les exceptions soulevées par l’État d’Israël (« Israël ») en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome (« le Statut »). Elle a également délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.
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Le 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A. A. Khan, a annoncé que son bureau allait « réactiver » ses enquêtes en République démocratique du Congo, en particulier sur les crimes perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
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Aujourd’hui, le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Les mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés qui auraient été commis à Tarhuna, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols.
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Un tribunal ougandais a déclaré mardi 13 août l'ancien commandant de la rébellion de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), Thomas Kwoyelo, coupable de 44 chefs d'accusation relevant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Arrêté il y a maintenant plus de 15 ans dans le parc de la Garamba en République démocratique du Congo, il est le premier responsable de la LRA à avoir été jugé par une cour nationale.
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Les 253 personnes inculpées par les tribunaux de l'ONU pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides commis il y a plusieurs décennies au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont toutes été retrouvées, a été informé le Conseil de sécurité mardi.
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Il y a une dizaine d’années en Syrie, le 21 août 2013, une attaque chimique au gaz sarin a été perpétrée dans la région de la Ghouta, au nord-est de Damas, décimant 1 400 personnes. Ce crime, attribué au régime de Bachar al-Assad, demeure à ce jour impuni. Mais des Syriens réfugiés en Europe se battent pour obtenir justice. Activistes, juristes et témoins se sont lancés dans la traque des responsables, dont certains résident sur le sol français. Les obstacles sont nombreux : les rares...
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La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine.
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La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction de dernier recours, qui n’intervient que lorsque les autorités judiciaires nationales ne veulent ou ne peuvent pas se saisir d’une affaire. Il s’agit d’un pilier juridique connu sous le nom de principe de complémentarité. Mais comme la CPI ne peut traiter que quelques affaires dans une situation particulière, la quête d’une justice exhaustive signifie invariablement que la CPI et les autorités nationales doivent travailler en étroite collaboration.
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La chambre basse du parlement libérien a adopté mardi une motion en vue de créer un tribunal qui jugerait les crimes de la guerre civile, ce que les victimes réclament depuis plus de vingt ans.
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Le gouvernement fédéral a publié des informations précédemment classifiées d’un rapport décrivant dans quelle mesure le Canada a fourni un refuge aux anciens nazis pendant la Guerre froide.
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Nouvelle publication du rapport Rodal, qui a été préparé à l'origine pour appuyer la Commission d'enquête sur les criminels de guerre au Canada (la commission Deschênes), établie en 1985. Cette nouvelle version, publiée en réponse à une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, révèle de l’information qui n'avait pas été divulguée auparavant.
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