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À partir de 2011, le peuple syrien conteste le régime de Bachar al-Assad. Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont arrêtés arbitrairement à travers le pays. Le viol et les violences sexuelles…
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Ce chapitre résume les éléments essentiels à prendre en compte dans une enquête sur les déplacements forcés, afin de comprendre l'impact des déplacements involontaires de personnes loin de leur lieu de résidence, fuyant les conflits, la violence et les persécutions.
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À l’occasion de la journée européenne de lutte contre l’impunité des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, l’Initiative mondiale contre l’impunité pour les crimes internationaux et les violations graves des droits humains (GIAI) lance MakingJusticeWork.org, une plateforme numérique conçue pour renforcer le travail des acteur·ices engagé·es dans la lutte pour la reddition de comptes.
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Le Comité international de la Croix-Rouge n’avait pas accès aux lieux de détention gérés par les branches de sécurité du régime, qui pourraient être responsables de la mort de plusieurs centaines de milliers de Syriens.
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Le chef des rebelles islamistes syriens a prévenu qu’il n’y aurait pas d'amnistie pour les personnes impliquées dans la torture des détenus.
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Plusieurs organisations demandent à la coalition de rebelles de ne pas détruire les preuves des crimes du régime. De les préserver dans l’espoir d’une justice future et pour aider aussi à la recherche des milliers de disparus dans les geôles des Al-Assad.
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Le 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A. A. Khan, a annoncé que son bureau allait « réactiver » ses enquêtes en République démocratique du Congo, en particulier sur les crimes perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
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Aujourd’hui, le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Les mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés qui auraient été commis à Tarhuna, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols.
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Un tribunal ougandais a déclaré mardi 13 août l'ancien commandant de la rébellion de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), Thomas Kwoyelo, coupable de 44 chefs d'accusation relevant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Arrêté il y a maintenant plus de 15 ans dans le parc de la Garamba en République démocratique du Congo, il est le premier responsable de la LRA à avoir été jugé par une cour nationale.
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Les 253 personnes inculpées par les tribunaux de l'ONU pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides commis il y a plusieurs décennies au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont toutes été retrouvées, a été informé le Conseil de sécurité mardi.
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Il y a une dizaine d’années en Syrie, le 21 août 2013, une attaque chimique au gaz sarin a été perpétrée dans la région de la Ghouta, au nord-est de Damas, décimant 1 400 personnes. Ce crime, attribué au régime de Bachar al-Assad, demeure à ce jour impuni. Mais des Syriens réfugiés en Europe se battent pour obtenir justice. Activistes, juristes et témoins se sont lancés dans la traque des responsables, dont certains résident sur le sol français. Les obstacles sont nombreux : les rares...
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La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction de dernier recours, qui n’intervient que lorsque les autorités judiciaires nationales ne veulent ou ne peuvent pas se saisir d’une affaire. Il s’agit d’un pilier juridique connu sous le nom de principe de complémentarité. Mais comme la CPI ne peut traiter que quelques affaires dans une situation particulière, la quête d’une justice exhaustive signifie invariablement que la CPI et les autorités nationales doivent travailler en étroite collaboration.
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La chambre basse du parlement libérien a adopté mardi une motion en vue de créer un tribunal qui jugerait les crimes de la guerre civile, ce que les victimes réclament depuis plus de vingt ans.
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Le gouvernement fédéral a publié des informations précédemment classifiées d’un rapport décrivant dans quelle mesure le Canada a fourni un refuge aux anciens nazis pendant la Guerre froide.
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Nouvelle publication du rapport Rodal, qui a été préparé à l'origine pour appuyer la Commission d'enquête sur les criminels de guerre au Canada (la commission Deschênes), établie en 1985. Cette nouvelle version, publiée en réponse à une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, révèle de l’information qui n'avait pas été divulguée auparavant.
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Tandis que les forces israéliennes intensifient leur attaque dévastatrice contre la bande de Gaza occupée, Amnesty International a recueilli des informations sur les attaques israéliennes illégales, notamment menées sans discrimination, qui ont causé d’importantes pertes civiles et doivent faire l’objet d’une enquête pour crimes de guerre.
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En décembre 2021, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre. En pratique, l’accès à ces documents restait difficile pour les familles et les chercheurs.
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Un mécanisme d’enquête de l’ONU a annoncé mardi disposer de solides preuves d’une « hausse spectaculaire » des crimes de guerre et contre l’humanité au Myanmar.
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Soudan. Généralisation des crimes de guerre avec des attaques aveugles et aussi délibérées contre la population civile – publication d’un nouveau rapport
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Les chaussons de danse témoignent d'espoirs insatisfaits. Ils appartenaient à une jeune danseuse de ballet de Bosnie-Herzégovine dont la vie a été changée à jamais par le conflit brutal qui a éclaté au cœur de l'Europe à la fin du XXe siècle et qui ont été exposés au siège de l'ONU à New York pour éduquer les visiteurs sur les horreurs de la guerre et du génocide.
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