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Pour la 1ère fois, Justice Info publie le rapport complet de la Commission militaire de 1991, qui a été présenté par le procureur du Tribunal pour le Rwanda (TPIR) comme un acte de naissance du projet génocidaire.
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À l'approche du 80e anniversaire du massacre de tirailleurs sénégalais au camp de Thiaroye, à Dakar, historiens, avocats et députés se sont réunis à l'Assemblée nationale pour une conférence-plaidoyer. Dix ans après l'évocation par le président François Hollande "d'une répression sanglante", ils réclament une reconnaissance officielle de ce massacre par la France et la création d'une commission d'enquête parlementaire.
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Le président français Emmanuel Macron a reconnu, vendredi 1er novembre 2024, « l'assassinat » du dirigeant du Front de libération nationale (FLN) Larbi Ben M'hidi « par des militaires français », à l'occasion du 70e anniversaire de l'insurrection du 1er novembre 1954 qui ouvrit la guerre d'Algérie.
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Plus de cent députés libanais ont demandé à l'Unesco de protéger le patrimoine de leur pays des frappes israéliennes. Alors que les sites antiques de Baalbek et Tyr, classés au patrimoine mondial de l’humanité, sont menacés, des archéologues alertent également sur la destruction de sites de moindre envergure, constitutifs de l’identité et de la mémoire des Libanais.
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Aujourd'hui, le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d'emprisonnement à la suite du Jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali.
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Aujourd’hui, 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), dans la situation dans l’État de Palestine, a rendu à l’unanimité deux décisions par lesquelles elle a rejeté les exceptions soulevées par l’État d’Israël (« Israël ») en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome (« le Statut »). Elle a également délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.
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Le président américain Joe Biden a présenté vendredi des excuses rares et historiques pour les atrocités commises durant plus d'un siècle dans des pensionnats où des dizaines de milliers d'enfants autochtones, arrachés à leur famille par l'État, ont été placés et maltraités dans un but d'assimilation forcée.
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Plus de 350 défenseurs de l’environnement ont été assassinés ces six dernières années en Colombie, pays hôte de la COP16 sur la biodiversité, révèle l’ONG Fondation Paix et Réconciliation (PARES) dans un rapport publié mercredi à Cali.
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Le 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A. A. Khan, a annoncé que son bureau allait « réactiver » ses enquêtes en République démocratique du Congo, en particulier sur les crimes perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
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Après un demi-siècle de litiges, le Royaume-Uni redonne les clés de l’archipel des Chagos à l’île Maurice. Cinquante-sept îles, sauf Diego Garcia, la plus grande île de l’archipel, qui abrite une base militaire américano-britannique
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Après un demi-siècle de litiges, le Royaume-Uni redonne les clés de l’archipel des Chagos à l’île Maurice. Cinquante-sept îles, sauf Diego Garcia, la plus grande île de l’archipel, qui abrite une base militaire américano-britannique
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Aujourd’hui, le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Les mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés qui auraient été commis à Tarhuna, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols.
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Le terme « crime contre l’humanité » désigne certains crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Ce sont des actes qui heurtent profondément la conscience de l’humanité. Ce terme a été utilisé pour la première fois devant une cour de justice au siècle dernier, lors du procès à Nuremberg des dirigeants nazis, pour qualifier les atrocités commises dans le cadre de l’Holocauste.
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À la tête des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), Raymond Frogner essaie de dénicher tous les documents et les données possibles sur les pensionnats pour Autochtones afin de les analyser minutieusement. Une investigation de longue haleine pour redonner une voix à ceux qui ont été réduits au silence.
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Les médias, l’opposition et la société civile ont exprimé mercredi leurs inquiétudes concernant un décret pris par le président ultralibéral argentin Javier Milei sur l’accès à l’information officielle, y voyant une « régression » en matière de transparence et de liberté de la presse.
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Sihem Bensedrine fait l’objet d’une enquête depuis février 2023 pour « faux », « falsification » et « abus de position » à la suite d’une plainte concernant la falsification présumée du chapitre sur la corruption dans le secteur bancaire dans le rapport final de l’IVD. La détention provisoire de Sihem Bensedrine est arbitraire, car elle repose uniquement sur l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.
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Sihem Bensedrine fait l’objet d’une enquête depuis février 2023 pour « faux », « falsification » et « abus de position » à la suite d’une plainte concernant la falsification présumée du chapitre sur la corruption dans le secteur bancaire dans le rapport final de l’IVD. La détention provisoire de Sihem Bensedrine est arbitraire, car elle repose uniquement sur l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.
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Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU a demandé, mardi, « l’abrogation immédiate » d’une nouvelle loi sur « la morale » qui durcit davantage les restrictions imposées aux femmes en Afghanistan, relevant que celle-ci pourrait « rendre invisible et sans voix la moitié de la population afghane ». |
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Au Myanmar, les musulmans rohingyas sont confrontés aux menaces les plus graves depuis 2017, lorsque l’armée de ce pays a mené une vaste campagne de massacres, de viols et d’incendies criminels dans l’État de Rakhine.
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Les autorités militaires du Burkina Faso utilisent de façon abusive une loi d’urgence afin d’enrôler illégalement des magistrats – procureurs et juges – qui ont lancé des procédures judiciaires à l’encontre de partisans de la junte.
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