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Résumé Pendant la guerre d'indépendance algérienne, la justice constitua une des armes du combat contre les nationalistes et ceux qui les soutenaient. Fondée sur des législations d'exception, cette intervention fut massive et impliqua d'emblée les tribunaux militaires. L'ensemble de la guerre fut d'ailleurs marqué par un processus de militarisation de la justice. Cette répression judiciaire eut pour principal effet la multiplication des peines capitales dont 200, environ, furent suivies...
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L’Instance Equité et Réconciliation (IER) a relayé et amplifié un travail de mémoire qui avait été engagé par la société marocaine depuis des années. L’auteur, ancien membre de l’IER, présente les nombreuses questions auxquelles s’est trouvée confrontée cette instance, chargée à la fois d’établir la vérité sur les violations des droits de l’Homme intervenues au Maroc pendant près d’un demi-siècle, d’en expliquer le contexte et d’en préserver la mémoire : question des témoignages oraux, de...
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Le devenir des archives dans les régimes post autoritaires ; Le rapport sur les archives des anciens régimes répressifs, préparé pour l’UNESCO et le Conseil International des Archives en 1996, a souligné l’importance cruciale de la conservation de ces documents puisqu’ils servent autant à la défense des personnes affectées par ces régimes qu’à la consolidation de la démocratie et à la reconstruction de la cohésion sociale. Comme la conservation des archives de la répression conditionne...
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Alors qu’il touchait à sa fin, le procès de l’ex-président serbe devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été interrompu par la mort de l’accusé, privant victimes et juges du verdict final. En l’absence de dénouement judiciaire, les archives du procès revêtent donc une importance particulière. L’auteur en décrit la composition, la conservation et l’exploitation et il s’interroge sur l’impact qu’on peut en attendre dans la construction de la mémoire collective et...
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Devant l’impossibilité de reconstituer par les archives écrites la réalité des crimes commis au Rwanda, l’auteur souligne l’importance des témoignages oraux, seuls à faire apparaître le rôle du gouvernement intérimaire dans l’incitation des populations civiles à commettre un génocide. Il met en garde contre les effets pervers de la chasse aux documents lancée après les massacres, hors de tout contrôle et sans assurance de préservation, par de multiples acteurs désireux de mobiliser l’opinion...
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Paroles sollicitées, interprétées, abusées. La problématique des témoignages dans les procès pour crimes contre l’humanité ; Après avoir travaillé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pendant quatre ans, de 1996 à 1999, l’auteur est retournée à La Haye préparer son intervention. Elle porte un regard neuf sur le TPIY qu’elle avait quitté dans la phase de «cueillette des preuves » et qu’elle retrouve très bien rôdé et doté de moyens sophistiqués à quelque temps de sa...
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Cet article explique l’émergence, les caractères et la valeur d’un ensemble documentaire propre au XXe siècle, tel qu’il se constitue en Amérique latine lorsque des organismes de défense des droits de l’Homme surgissent de la société civile pour défendre les victimes et dénoncer, au plan du droit, les graves infractions qui sont commises, dans les pays en proie à la violence politique. Son propos est centré sur trois pays où ce mouvement s’est particulièrement illustré. Il rappelle d’abord...
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Le vetting ou criblage consiste en l’examen minutieux des antécédents d’un candidat à un poste afin de déterminer son aptitude, sur le plan moral, à occuper un poste. Ce procédé est considéré comme un mécanisme de justice transitionnelle, au service tant de la réforme institutionnelle et de la poursuite pénale, que de la recherche collective de la vérité et de la réparation des torts causés aux victimes. L’auteur montre le rôle clé de l’information dans le mécanisme de criblage et les défis...
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A la recherche des disparus de la Seconde Guerre mondiale : un parcours du combattant dans les archives ; Parti à la recherche de son oncle, Edouard Kalifat, disparu en URSS à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’auteur retrace les étapes successives d’un parcours solitaire qui l’a mené de ministères en centres d’archives russes et ukrainiens, en passant par l’appel à témoins et le recours aux medias. Devenu un usager des archives expérimenté, il explique les difficultés qu’il a...
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Le Paraguay : la terreur racontée par elle-même. ; Gabriela Solís Azuaga présente dans cet article son témoignage vécu du stronisme, régime despotique du général Stroessner que le Paraguay a subi pendant 35 ans. Après avoir présenté brièvement le Paraguay et son histoire, l’auteur tente de définir ce régime, atypique à plus d’un titre. La découverte en 1992 des archives de la police politique du stronisme, archives dites de la terreur, a permis à certaines familles de connaître la vérité sur...
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Das Staatsarchiv von Haiti. Verschleuderung der Archivbestànde, keinerlei Fachgesetzgebung vor 1860, dann unzurei-chende Durchfiihrungsbestimmungen, mehrfacher Wechsel des mit der Aufsicht betrauten Ministeriums und schliesslich Beschrànkung auf die Rolle eines Standesamts : das sind die vom Staatsarchiv von Haiti bis 1983 durchgemachten Widrigkeiteri. Seit diesem Zeitpunkt haben eine von Grund auf unternommene Neuorganisierung und die Einsetzung einer neuen Direktion die neuerliche...
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