Le Sénat ouvre la voie à la réhabilitation des condamnés pour homosexualité
Resource type
Author/contributor
- France 24 (Author)
Title
Le Sénat ouvre la voie à la réhabilitation des condamnés pour homosexualité
Abstract
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982 sur le fondement d'anciennes lois discriminatoires.
Publication
France 24
Date
2023-11-22
Language
Français
Accessed
25/11/2023, 23:08
Rights
LGBTQ+ Rights
Extra
France
Citation
France 24. (2023, November 22). Le Sénat ouvre la voie à la réhabilitation des condamnés pour homosexualité. France 24. https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20231122-condamnations-pour-homosexualit%C3%A9-le-s%C3%A9nat-ouvre-la-voie-%C3%A0-une-r%C3%A9habilitation
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