Full knowledge base
La CPI lève les scellés du mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly
Resource type
Author/contributor
- International Criminal Court (Author)
Title
La CPI lève les scellés du mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly
Abstract
Aujourd’hui, le 21 juin 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013. Le mandat d’arrêt avait été initialement délivré sous scellés le 18 juillet 2017. M. Ghaly n’est pas détenu par la CPI.
Publication
International Criminal Court News
Date
2024-06-21
Language
Français
Short Title
Situation au Mali
Accessed
02/07/2024, 04:46
Rights
Crimes Against Humanity
Extra
Mali
Citation
International Criminal Court. (2024, June 21). La CPI lève les scellés du mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly. International Criminal Court News. https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-au-mali-la-cpi-leve-les-scelles-du-mandat-darret-lencontre-diyad-ag-ghaly
Resource
Link to this record