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Aujourd’hui, le 21 juin 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013. Le mandat d’arrêt avait été initialement délivré sous scellés le 18 juillet 2017. M. Ghaly n’est pas détenu par la CPI.
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Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de me donner à nouveau l’occasion d’informer le Conseil de sécurité sur la situation au Darfour, mais aussi de vous adresser, ainsi qu’à la Sierra Leone, mes sincères félicitations pour votre accession à la présidence du Conseil pour le mois d’août. J’aimerais également remercier le représentant permanent du Soudan pour sa présence.
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Aujourd’hui, le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Les mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés qui auraient été commis à Tarhuna, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols.
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Aujourd'hui, le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d'emprisonnement à la suite du Jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali.
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Aujourd’hui, 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), dans la situation dans l’État de Palestine, a rendu à l’unanimité deux décisions par lesquelles elle a rejeté les exceptions soulevées par l’État d’Israël (« Israël ») en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome (« le Statut »). Elle a également délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.
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Aujourd’hui, le 1er janvier 2025, le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), entre en vigueur pour l’Ukraine. L’Ukraine devient officiellement le 125ème État Partie à la CPI, et le 20ème État de la région Europe orientale.
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Le 18 janvier 2025, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Osama Elmasry Njeem, également connu sous le nom d’Osama Almasri Njeem, dans la situation en Libye.
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Aujourd’hui, mon Bureau va déposer deux requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt dans la situation en Afghanistan auprès des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale.
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Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI ») se félicite de l’arrestation et du transfert, le 11 mars 2025, du suspect Rodrigo Roa Duterte, ancien Président des Philippines, par les autorités de la République des Philippines. Cette arrestation est intervenue dans le contexte de l’enquête ouverte par le Bureau sur la situation en République des Philippines.
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Alors que nous sommes témoins de la souffrance des enfants dans le monde entier, le Bureau du Procureur publie un nouveau document de politique générale relatif aux enfants afin de remédier à leur sous‑représentation historique et à leur manque de participation dans les procédures de justice pénale internationale.
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Le 5 mars 2024, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt à l’encontre de deux personnes, M. Sergei Ivanovich Kobylash et M. Viktor Nikolayevich Sokolov, dans le contexte de la situation en Ukraine pour des crimes présumés qui auraient été commis entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins.
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La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine.
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