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Aujourd’hui, le 21 juin 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013. Le mandat d’arrêt avait été initialement délivré sous scellés le 18 juillet 2017. M. Ghaly n’est pas détenu par la CPI.
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Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de me donner à nouveau l’occasion d’informer le Conseil de sécurité sur la situation au Darfour, mais aussi de vous adresser, ainsi qu’à la Sierra Leone, mes sincères félicitations pour votre accession à la présidence du Conseil pour le mois d’août. J’aimerais également remercier le représentant permanent du Soudan pour sa présence.
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Aujourd’hui, le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023. Les mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés qui auraient été commis à Tarhuna, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols.
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Aujourd'hui, le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d'emprisonnement à la suite du Jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali.
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Aujourd’hui, 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), dans la situation dans l’État de Palestine, a rendu à l’unanimité deux décisions par lesquelles elle a rejeté les exceptions soulevées par l’État d’Israël (« Israël ») en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome (« le Statut »). Elle a également délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.
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Le 5 mars 2024, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt à l’encontre de deux personnes, M. Sergei Ivanovich Kobylash et M. Viktor Nikolayevich Sokolov, dans le contexte de la situation en Ukraine pour des crimes présumés qui auraient été commis entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins.
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La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine.
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